Une fiche de poste de chirurgien-dentiste donne, dans cet ordre, l'intitulé avec le statut, la structure et ses sites, le mode d'exercice et son contrat, l'activité confiée, l'assistante et le plateau technique, les jours de travail, la base de calcul de la rémunération et le profil attendu. Le modèle ci-dessous suit cet ordre ; chaque rubrique est ensuite commentée avec la règle du code de la santé publique ou de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes qui s'y applique.
Le modèle de fiche de poste, à recopier
- Intitulé : chirurgien-dentiste omnipraticien (H/F), orientation éventuelle, statut, commune.
- Structure : cabinet individuel, cabinet de groupe et sa forme (SCM, SCP, SEL) ou centre de santé ; nombre de praticiens et de fauteuils ; adresse de chaque site.
- Mode d'exercice : collaboration libérale, collaboration salariée, salariat en centre de santé ou association ; durée du contrat ; date d'arrivée souhaitée.
- Activité : actes confiés, orientation éventuelle, actes réservés au titulaire ou adressés.
- Assistante et équipe : assistante dentaire dédiée ou partagée, secrétariat, stérilisation.
- Plateau technique : chaque appareil avec son âge, logiciel, laboratoire de prothèse.
- Jours et horaires : jours de présence, horaires, plages réservées à la patientèle personnelle en libéral, participation aux gardes.
- Rémunération : en libéral, pourcentage, sens du reversement, assiette, laboratoire et fournitures ; en salariat, fixe et part variable avec sa base ; en association, base de calcul de l'entrée.
- Patientèle : existante, à reprendre ou à constituer.
- Profil : diplôme permettant l'exercice en France, inscription au tableau de l'Ordre, attentes propres au poste.
- Contact : un interlocuteur nommé et son adresse e-mail.
Les principes communs à toutes les spécialités sont développés dans notre article sur ce que doit contenir une fiche de poste médicale.
Quel mode d'exercice proposer, et sur quel texte ?
Le statut figure dès l'intitulé : « Chirurgien-dentiste omnipraticien (H/F), collaboration libérale », ou « Chirurgien-dentiste (H/F), salarié en centre de santé ». Chaque statut a son contrat et son texte ; la fiche en nomme un, ou dit lesquels sont ouverts.
La collaboration libérale. L'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 la définit : le collaborateur exerce en toute indépendance, sans lien de subordination, et peut se constituer une clientèle personnelle. Le contrat est écrit, à peine de nullité, et fixe notamment la durée, la rémunération, les conditions dans lesquelles le collaborateur reçoit ses propres patients et le préavis de rupture. L'Ordre en publie un modèle de contrat.
La collaboration salariée, appelée assistanat. L'article R4127-276 du code de la santé publique admet une collaboration salariée : un contrat de travail, CDI ou CDD, que l'Ordre range parmi les « contrats d'assistanat salarié ». Un étudiant ayant validé en France sa cinquième année peut aussi être recruté comme étudiant adjoint, toujours salarié, avec l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre (exercice des étudiants).
Le salariat en centre de santé. Les professionnels qui exercent dans un centre de santé sont salariés (article L6323-1-5) : une fiche de centre ne propose donc pas de collaboration libérale. Dès que le centre emploie plus d'un professionnel médical pour son activité dentaire, le même article impose un comité dentaire, chargé avec le gestionnaire de la politique de qualité et de sécurité des soins. La fiche peut dire comment il fonctionne.
L'association. Elle porte soit sur les moyens, en société civile de moyens (locaux, personnel et matériel partagés, sans mise en commun des honoraires ni de la patientèle), soit sur l'exercice lui-même, en société civile professionnelle ou en société d'exercice libéral, d'après le guide des contrats de l'Ordre. La fiche nomme la forme, dit si l'association est ouverte dès l'arrivée ou après une période de collaboration, et sur quoi se calcule le prix d'entrée.
Quel que soit le cadre, le praticien communique son contrat au conseil départemental de l'Ordre dans le mois qui suit sa conclusion (article L4113-9).
Omnipratique ou orientation : comment décrire l'activité ?
Pour un poste d'omnipratique, la fiche dit ce que le praticien fera et ce qu'il ne fera pas : soins conservateurs, endodontie, prothèse, extractions, implants posés par lui ou réservés au titulaire, cas adressés à un confrère.
L'Ordre reconnaît trois spécialités en chirurgie dentaire : l'orthopédie dento-faciale, la chirurgie orale et la médecine bucco-dentaire (spécialités en odontologie). L'implantologie, la parodontologie, l'endodontie et la pédodontie n'en font pas partie. Le poste vise alors un omnipraticien orienté vers ce domaine, et la fiche précise la formation ou l'expérience attendue, puis ce que le cabinet apporte : patients adressés, temps de fauteuil, équipement.
Pour figurer sur la liste des spécialistes, un praticien s'engage par écrit à ne pratiquer que des actes en lien avec sa spécialité : un spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale n'exerce que l'orthodontie. Il ne peut s'attacher comme collaborateur qu'un confrère lui-même spécialiste qualifié ou un interne, précise la note de l'Ordre sur la collaboration. Études et spécialités sont détaillées dans la fiche métier chirurgien-dentiste.
Que dire de la structure, de l'assistante et du plateau ?
La structure se présente en faits : cabinet individuel, cabinet de groupe ou centre de santé, nombre de praticiens et de fauteuils, commune. Pour un groupe multi-sites, la fiche nomme chaque site où le praticien exercera : les modèles de contrat de l'Ordre demandent de toute façon ces adresses.
L'assistante dentaire travaille sous la responsabilité et le contrôle effectif du praticien (article L4393-8 du code de la santé publique). La fiche dit si elle est dédiée au fauteuil du praticien recruté, sur tous ses jours de présence, ou partagée, et qui tient le secrétariat et la stérilisation.
Le plateau se décrit appareil par appareil, avec l'âge de chacun : radiographie panoramique, cône beam, empreinte optique, moteur d'endodontie, aides optiques, logiciel. Pour le laboratoire de prothèse : lequel, choisi par qui, payé par qui. Le modèle de contrat de collaboration libérale de l'Ordre laisse en blanc la répartition des frais de fournitures et de prothèse, ce que la fiche peut annoncer d'avance.
Comment présenter les jours, la rémunération et le profil ?
Pour les jours, le modèle de collaboration libérale de l'Ordre prévoit, en plus des jours de présence, des plages réservées à la patientèle du collaborateur ; l'Ordre rappelle que la jurisprudence requalifie en contrat de travail une collaboration où le praticien ne peut pas, en droit ou en fait, se constituer de patientèle. En salariat, un temps partiel de moins de 24 heures par semaine suppose, sauf convention collective ou accord de branche qui le prévoit, une demande écrite et motivée du praticien (service-public.gouv.fr), point à vérifier pour un poste à deux jours par semaine. Les gardes, que rappelle le modèle de contrat salarié de l'Ordre, ont aussi leur ligne.
En collaboration libérale, la rémunération tient en trois éléments : le pourcentage, en précisant s'il est reversé au cabinet ou conservé par le praticien ; son assiette, que le modèle de l'Ordre fixe sur les honoraires perçus ; la prise en charge du laboratoire et des fournitures. Un taux seul ne permet pas de comparer deux offres, comme l'explique notre page recruter un chirurgien-dentiste. L'état de la patientèle complète la rubrique : existante, à reprendre ou à constituer.
En salariat, le modèle de contrat de l'Ordre prévoit un fixe, qui ne peut être inférieur au SMIC, une part variable en pourcentage des travaux effectués, ou les deux. La fiche donne le fixe ou sa fourchette et, pour la part variable, le pourcentage et ce sur quoi il porte.
Le profil commence par la condition légale : un diplôme permettant d'exercer en France et l'inscription au tableau de l'Ordre, sans laquelle personne ne peut exercer (article L4111-1). Viennent ensuite les seules attentes propres au poste, comme une expérience en prothèse sur implants, une formation en parodontologie ou la pratique de l'empreinte optique.
Un praticien peut lire une annonce avec la même grille : chaque rubrique absente devient une question à poser au premier échange. Les postes en cours sont publiés sur la page des offres d'emploi de chirurgien-dentiste.
Sources
- Collaboration libérale, définition et mentions du contrat : article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, Légifrance
- Collaborateur unique, libéral ou salarié, ou étudiant adjoint : article R4127-276 du code de la santé publique, Légifrance
- Collaborateurs supplémentaires sur autorisation : article R4127-276-1 du code de la santé publique, Légifrance
- Communication des contrats à l'Ordre : article L4113-9 du code de la santé publique, Légifrance
- Salariat en centre de santé et comité dentaire : article L6323-1-5 du code de la santé publique, Légifrance
- Assistant dentaire : article L4393-8 du code de la santé publique, Légifrance
- Inscription au tableau, condition d'exercice : article L4111-1 du code de la santé publique, Légifrance
- Modèles de contrat de collaboration libérale et salariée, note d'information sur la collaboration : Ordre national des chirurgiens-dentistes, espace documentaire « Collaboration »
- Sociétés civiles de moyens, sociétés d'exercice, communication des contrats : Ordre national des chirurgiens-dentistes, guide des contrats
- Spécialités reconnues et engagement du spécialiste : Ordre national des chirurgiens-dentistes, spécialités en odontologie
- Étudiant adjoint : Ordre national des chirurgiens-dentistes, exercice des étudiants et des internes
- Temps partiel salarié : service-public.gouv.fr, temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Questions fréquentes
- Que doit contenir une fiche de poste de chirurgien-dentiste ?
- L'intitulé avec le statut, la structure et ses sites, le mode d'exercice et son contrat, l'activité confiée, l'assistante dentaire et le plateau technique, les jours et horaires, la rémunération avec sa base de calcul, l'état de la patientèle et le profil attendu, dont l'inscription au tableau de l'Ordre. Chaque rubrique répond à une question que le praticien poserait sinon au premier échange.
- Quelle différence entre collaboration libérale et assistanat pour un chirurgien-dentiste ?
- Le collaborateur libéral exerce en toute indépendance, sans lien de subordination, et peut se constituer une clientèle personnelle (article 18 de la loi du 2 août 2005) ; dans le modèle de contrat de l'Ordre, il reverse au titulaire un pourcentage des honoraires perçus. L'assistanat désigne la collaboration salariée : un contrat de travail, CDI ou CDD, avec un fixe, une part variable ou les deux. L'Ordre national des chirurgiens-dentistes publie un modèle de contrat pour chacun.
- L'implantologie est-elle une spécialité dentaire ?
- Non. L'Ordre national des chirurgiens-dentistes reconnaît trois spécialités : l'orthopédie dento-faciale, la chirurgie orale et la médecine bucco-dentaire. L'implantologie, comme la parodontologie ou l'endodontie, est une orientation qu'un omnipraticien peut prendre : une fiche de poste la présente ainsi, en précisant la formation ou l'expérience attendue.